Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 mai 2016
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mai 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2016
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 mai 2016
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mai 2016
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Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale , n° 632, déposée le mercredi 25 mai 2016.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 mai 2016
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Texte de la commissionMercredi 19 octobre 2016Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (632)., n° 54, déposé le mercredi 19 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (632)., n° 54, déposé le mercredi 19 octobre 2016.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 4174, déposée le jeudi 27 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2016 à 10h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 octobre 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 81, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 72, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 9h13
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 42, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 14h37
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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