Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 juillet 2022

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 16ème législature

Etude d'impact

  • PDF
  • Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer

Texte de l'accord international