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Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Roger Chudeau , rapporteur.
Nomination : mercredi 7 décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254), n° 611
- Mise en ligne : mardi 20 décembre 2022 à 13h00
Dépot : mercredi 14 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 254
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, n° 254
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h22