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Encadrement des centres de santé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 361
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
- Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 11h40
Les cosignataires
Mme Aurore Bergé,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Laurent Marcangeli,
M. Damien Abad,
Mme Caroline Abadie,
M. Damien Adam,
Mme Sabrina Agresti-Roubache,
M. Éric Alauzet,
M. David Amiel,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Antoine Armand,
M. Quentin Bataillon,
M. Xavier Batut,
M. Belkhir Belhaddad,
M. Mounir Belhamiti,
Mme Fanta Berete,
M. Benoît Bordat,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
Mme Chantal Bouloux,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Pascale Boyer,
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Maud Bregeon,
M. Anthony Brosse,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
M. Lionel Causse,
M. Thomas Cazenave,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Jean-René Cazeneuve,
Mme Émilie Chandler,
Mme Clara Chassaniol,
M. Yannick Chenevard,
Mme Mireille Clapot,
Mme Fabienne Colboc,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Laurence Cristol,
M. Dominique Da Silva,
Mme Christine Decodts,
Mme Julie Delpech,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Benjamin Dirx,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Dunoyer,
Mme Stella Dupont,
Mme Sophie Errante,
M. Philippe Fait,
M. Marc Ferracci,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Anne Genetet,
M. Raphaël Gérard,
M. Hadrien Ghomi,
M. Éric Girardin,
M. Joël Giraud,
Mme Olga Givernet,
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Marie Guévenoux,
Mme Claire Guichard,
M. Philippe Guillemard,
M. Benjamin Haddad,
Mme Nadia Hai,
M. Yannick Haury,
M. Pierre Henriet,
Mme Laurence Heydel Grillere,
M. Alexandre Holroyd,
M. Sacha Houlié,
Mme Servane Hugues,
Mme Monique Iborra,
M. Alexis Izard,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Caroline Janvier,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Daniel Labaronne,
M. Emmanuel Lacresse,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Michel Lauzzana,
M. Pascal Lavergne,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
M. Gilles Le Gendre,
Mme Constance Le Grip,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Nicole Le Peih,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Marie Lebec,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Brigitte Liso,
M. Jean-François Lovisolo,
M. Sylvain Maillard,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Bastien Marchive,
M. Louis Margueritte,
M. Christophe Marion,
Mme Sandra Marsaud,
M. Didier Martin,
M. Denis Masséglia,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
Mme Lysiane Métayer,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Paul Midy,
M. Benoit Mournet,
M. Karl Olive,
M. Nicolas Pacquot,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Astrid Panosyan-Bouvet,
M. Didier Paris,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
M. Emmanuel Pellerin,
M. Patrice Perrot,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Michèle Peyron,
Mme Béatrice Piron,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
Mme Barbara Pompili,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Éric Poulliat,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Robin Reda,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-François Rousset,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Thomas Rudigoz,
Mme Laetitia Saint-Paul,
M. Mikaele Seo,
M. Freddy Sertin,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Philippe Sorez,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
M. Bruno Studer,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Sarah Tanzilli,
M. Jean Terlier,
Mme Prisca Thevenot,
Mme Huguette Tiegna,
M. Stéphane Travert,
M. David Valence,
Mme Annie Vidal,
M. Patrick Vignal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Vojetta,
M. Lionel Vuibert,
M. Guillaume Vuilletet,
M. Christopher Weissberg,
M. Éric Woerth,
Mme Caroline Yadan,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Anne-Laure Babault,
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Philippe Berta,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
M. Mickaël Cosson,
M. Laurent Croizier,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Romain Daubié,
Mme Mathilde Desjonquères,
M. Laurent Esquenet-Goxes,
M. Olivier Falorni,
Mme Marina Ferrari,
Mme Estelle Folest,
M. Bruno Fuchs,
Mme Maud Gatel,
M. Luc Geismar,
Mme Perrine Goulet,
M. Frantz Gumbs,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
Mme Sandrine Josso,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Pascal Lecamp,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Aude Luquet,
M. Emmanuel Mandon,
M. Éric Martineau,
Mme Sophie Mette,
M. Bruno Millienne,
Mme Louise Morel,
M. Hubert Ott,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
Mme Sabine Thillaye,
M. Nicolas Turquois,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier,
M. Frédéric Zgainski,
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Agnès Carel,
M. Paul Christophe,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
M. Thomas Mesnier,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Philippe Pradal,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Thierry Benoit,
M. André Villiers.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 361
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 11h40
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Fadila Khattabi , rapporteure.
Nomination : mercredi 2 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361), n° 514
- Mise en ligne : lundi 28 novembre 2022 à 9h50
Dépot : mercredi 23 novembre 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2022 à 12h40
Dépot : mercredi 23 novembre 2022
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2022 à 12h35
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2022 à 12h40
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 651 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 161
Majorité absolue : 81
Pour l'adoption : 161
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé le 30 novembre 2022, T.A. n° 38
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 19h55
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, n° 162
, déposé(e) le mercredi 30 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Sol , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 février 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 8 février 2023
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 856
, déposé(e) le mardi 14 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 16 février 2023 à 15h25
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856), n° 1009
- Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 18h10
Dépot : mercredi 22 mars 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 17h40
Dépot : mercredi 22 mars 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 17h40
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1315 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 82
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé le 28 mars 2023, T.A. n° 99
- Mise en ligne : mardi 28 mars 2023 à 23h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, n° 460
, déposé(e) le mardi 28 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 mai 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 mai 2023
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 9 mai 2023
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
16ème législature
Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023 [sur le site Légifrance]