Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, n° 851 , déposé(e) le mardi 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Raphaël Schellenberger
