Mettre en place un registre national des cancers (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 546 , déposé(e) le vendredi 21 avril 2023

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 546 , déposé(e) le vendredi 21 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Nadia Sollogoub

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadia Sollogoub , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et Marie-Pierre de la Gontrie visant à mettre en place un registre national des cancers (546), n° 703

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 juin 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et Marie-Pierre de la Gontrie visant à mettre en place un registre national des cancers (546), n° 704

Dépot : mercredi 7 juin 2023

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers le 15 juin 2023, T.A. n° 137

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 1397 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers, n° 119 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00

Le rapporteur

M. Michel Lauzzana

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.

Nomination : mardi 10 juin 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119), n° 1590

Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 14h40

Dépot : mercredi 18 juin 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1590-A0

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 19h40

Dépot : mercredi 18 juin 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 19h40

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1590-A0

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 19h40

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 23 juin 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un registre national des cancers le 23 juin 2025, T.A. n° 147

Mise en ligne : lundi 23 juin 2025 à 16h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers

Publiée au Journal Officiel du 1 juillet 2025 [sur le site Légifrance]

Mettre en place un registre national des cancers

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature