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Défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires, n° 1604
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 12h45
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry.