Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale, n° 1663 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 13h30 L'auteur de la proposition M. Sébastien Chenu
