Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A, n° 1631 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 11h45 L'auteur de la proposition Mme Christine Arrighi
