Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments, n° 1754 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 L'auteur de la proposition Mme Alexandra Martin
