Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes, n° 1833 , déposé(e) le mardi 7 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 13h00 L'auteur de la proposition M. Bryan Masson Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Marine Le Pen.
