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Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration, n° 1896
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
Mme Alexandra Martin,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
Mme Michèle Tabarot,
M. Stéphane Viry.