Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022, n° 2011 , déposé(e) le mardi 19 décembre 2023 Mise en ligne : mardi 26 décembre 2023 à 9h00 La rapporteure Mme Anne Genetet Assemblée parlementaire de l'OTAN Composition et travaux de la délégation
