Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires sociales le 7 mars 2024.