- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232
, déposé(e) le mardi 20 février 2024
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 9h36
Les cosignataires
M. Laurent Alexandre,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Christine Arrighi,
M. Joël Aviragnet,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Julien Bayou,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Manuel Bompard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Sylvain Carrière,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Sophia Chikirou,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Inaki Echaniz,
Mme Karen Erodi,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Charles Fournier,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Julie Laernoes,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Gérard Leseul,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Frédéric Mathieu,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Paul Molac,
M. Philippe Naillet,
Mme Francesca Pasquini,
M. Bertrand Petit,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
M. François Piquemal,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Benjamin Saint-Huile,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Matthias Tavel,
M. Nicolas Thierry,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Cécile Untermaier,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Léo Walter,
M. David Taupiac,
Mme Cécile Rilhac,
M. Emmanuel Fernandes,
M. René Pilato.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232
, déposé(e) le mardi 20 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 9h36
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette , rapporteurs.
Nomination : mardi 27 février 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232), n° 2241
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 15h52
Dépot : mercredi 28 février 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 29 mars 2024.