Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés, n° 2232 , déposé(e) le mardi 20 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2024 à 9h36

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h35 VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination de rapporteurs d'information
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 29 mars 2024.