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Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires, n° 2315
, déposé(e) le mardi 12 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01
Les cosignataires
M. Thibaut François,
Mme Hélène Laporte,
M. Jérôme Buisson,
Mme Sandrine Dogor-Such,
Mme Catherine Jaouen,
Mme Michèle Martinez,
M. Kévin Pfeffer,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Matthieu Marchio,
Mme Lisette Pollet,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Thierry Frappé,
M. Daniel Grenon,
M. Serge Muller,
Mme Edwige Diaz,
Mme Christine Engrand,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Joëlle Mélin,
M. José Beaurain,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Annick Cousin,
M. Frank Giletti,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Christophe Barthès,
M. Pierrick Berteloot,
Mme Mathilde Paris,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Victor Catteau,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Alexandra Masson,
Mme Sophie Blanc,
M. Christian Girard,
M. Alexandre Loubet,
Mme Yaël Ménaché,
M. Emeric Salmon,
M. Nicolas Dragon,
M. José Gonzalez,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Franck Allisio,
M. Emmanuel Blairy,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
Mme Christine Loir,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Romain Baubry,
M. Bruno Bilde,
M. Alexis Jolly.