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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Émeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518), n° 2645
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 10h00
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2024 à 10h20
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2024 à 10h20
Amendements déposés sur le texte n° 2518
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2024 à 10h20