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Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
- Mise en ligne : mercredi 8 mai 2024 à 9h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Caroline Abadie,
M. Damien Adam,
M. David Amiel,
M. Clément Beaune,
Mme Fanta Berete,
M. Denis Bernaert,
M. Anthony Brosse,
Mme Anne Brugnera,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Mireille Clapot,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
Mme Christine Decodts,
Mme Mathilde Desjonquères,
Mme Ingrid Dordain,
Mme Stella Dupont,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Philippe Frei,
M. Joël Giraud,
Mme Olga Givernet,
M. Yannick Haury,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Luc Lamirault,
M. Mohamed Laqhila,
M. Michel Lauzzana,
M. Mathieu Lefèvre,
Mme Delphine Lingemann,
M. Christophe Marion,
Mme Lysiane Métayer,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
Mme Louise Morel,
M. Karl Olive,
M. Didier Padey,
M. Jimmy Pahun,
Mme Sophie Panonacle,
M. Patrice Perrot,
Mme Anne-Laurence Petel,
M. Philippe Pradal,
M. Robin Reda,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
M. Philippe Sorez,
Mme Violette Spillebout,
M. David Valence,
Mme Juliette Vilgrain,
Mme Anne-Cécile Violland.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 8 mai 2024 à 9h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553), n° 2695
- Mise en ligne : lundi 10 juin 2024 à 17h50
Dépot : mercredi 29 mai 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 18h30
Dépot : mercredi 29 mai 2024