Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 31/05/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 2715 , déposé(e) le vendredi 31 mai 2024 Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 14h30 L'auteur de la proposition Mme Natalia Pouzyreff Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Anne Genetet, Mme Constance Le Grip. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 2715 , déposé(e) le vendredi 31 mai 2024 Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 14h30 La rapporteure Mme Natalia Pouzyreff Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Natalia Pouzyreff , rapporteure. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h20 VI CR - Nomination de rapporteur Dépôt
