Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi organique
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 290 , déposé(e) le 29 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 335 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 336Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 27 février 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2242 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2024 , mis(e) en ligne le 29 février 2024 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Dunoyer , rapporteur (Nomination : mercredi 28 février 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2331 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 15 mars 2024 à 18h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2331-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 13 mars 2024 à 10h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 13 mars 2024 à 10h35
Amendements déposés sur le texte n° 2242 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 février 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 12 mars 2024 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 18 mars 2024 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2331-A0Amendements déposés sur le texte n° 2331 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 18 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 18 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 18 mars 2024, T.A. n° 260 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 mars 2024 à 18h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 19 mars 2024 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2024-864 DC du Conseil Constitutionnel du 11 avril 2024
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 avril 2024 [sur le site Légifrance]