Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 290 , déposé(e) le lundi 29 janvier 2024

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 290 , déposé(e) le lundi 29 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290), n° 335

Document non encore publié

Dépot : mercredi 14 février 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290), n° 336

Dépot : mercredi 14 février 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290), n° 336

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 27 février 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 27 février 2024, T.A. n° 0072

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2242 , déposé(e) le mercredi 28 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 29 février 2024 à 11h00

Le rapporteur

M. Philippe Dunoyer

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Dunoyer , rapporteur.

Nomination : mercredi 28 février 2024

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242), n° 2331

Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 18h45

Dépot : mercredi 13 mars 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2331-A0

Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 10h30

Dépot : mercredi 13 mars 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 10h35

Amendements déposés sur le texte n° 2242

Accéder aux amendements 10 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h05 VI CR

- Nomination rapporteur PJLO 2242
Réunion du mardi 12 mars 2024 à 21h30 VI CR

- Audition ministre (M. Gérald Darmanin) et examen du texte
Réunion du lundi 18 mars 2024 à 15h45 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2331-A0

Mise en ligne : mercredi 13 mars 2024 à 10h30

Amendements déposés sur le texte n° 2331

Accéder aux amendements 6 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 18 mars 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 18 mars 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3527 sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 104

Nombre de suffrages exprimés : 102

Majorité absolue : 52

Pour l'adoption : 71

Contre : 31

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 18 mars 2024, T.A. n° 260

Mise en ligne : lundi 18 mars 2024 à 18h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 16ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 19 mars 2024 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Publiée au Journal Officiel du 16 avril 2024 [sur le site Légifrance]

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 2242

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 2331

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3527 sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 16ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats