Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
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Motion de censure
à l'Assemblée nationale
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Première séance publique du lundi 11 juillet 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de censure (art. 49.2)
Motion de censure 49.2
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mercredi 6 juillet 2022 par 150 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 11 juillet 2022 .