Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, n° 2169 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Laurent Esquenet-Goxes

Les co-signataires

M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Violette Spillebout, M. Jean-Marc Zulesi, Mme Anne-Laure Babault, M. Quentin Bataillon, Mme Chantal Bouloux, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, Mme Fabienne Colboc, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Philippe Frei, Mme Monique Iborra, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Karl Olive, M. Emmanuel Pellerin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Valletoux.