Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18

L'auteur de la proposition

M. Elie Califer

Les co-signataires

M. Christian Baptiste, M. Johnny Hajjar, M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Steve Chailloux, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Max Mathiasin, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William, M. Jean-Victor Castor, M. Perceval Gaillard, M. Frédéric Maillot, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Karine Lebon.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport, n° 2206 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 26 février 2024 à 17h25

Texte de la commission, n° 2206-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 14 février 2024 à 18h55

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 14 février 2024 à 18h55

Amendements déposés sur le texte n° 2061 :

Accéder aux amendements 27 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 janvier 2024 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 14 février 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 28 février 2024 à 9h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2206-A0

Amendements déposés sur le texte n° 2206 :

Accéder aux amendements 42 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 29 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 29 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3382 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone le 29 février 2024, T.A. n° 245 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er mars 2024 à 10h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 373 , déposé(e) le 1er mars 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable