Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Sophie Panonacle

Les co-signataires

M. Jean-Marc Zulesi, M. Stéphane Travert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yannick Chenevard, M. Stéphane Buchou, M. Didier Le Gac, M. Philippe Fait, M. Bertrand Sorre, M. Yannick Haury, Mme Christine Decodts, M. Jean-Pierre Pont, Mme Lysiane Métayer, M. Vincent Bru, M. Jimmy Pahun, Mme Liliana Tanguy, Mme Anne Le Hénanff, M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Bouyx, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Luc Lamirault, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Philippe Dunoyer, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Cosson, M. Paul Christophe, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sandrine Le Feur, M. Raphaël Gérard, Mme Anne-Laure Babault, M. Didier Padey, M. Vincent Ledoux, M. Philippe Emmanuel, M. Antoine Armand, Mme Patricia Lemoine, Mme Sophie Errante, M. Hubert Ott.