Accords de libre-échange : rejet d'une proposition de résolution européenne

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Commission des affaires européennes : Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur

Mercredi 3 avril, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde d'Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) et plusieurs de ses collègues.

L’agriculture a toujours été au cœur des débats entourant les accords de libre-échange. Les manifestations récentes d’agriculteurs l’ont à nouveau souligné, l’une des revendications au cœur de ces manifestations étant de mettre fin à la concurrence déloyale dont s’estiment victimes les agriculteurs européens.

Dans ce contexte, la députée Aurélie Trouvé a déposé une proposition de résolution européenne visant à davantage protéger la profession sur la base de deux mesures.

La première mesure consiste à ne plus conclure aucun accord de libre-échange, la rapporteure considérant que ces accords exacerbent les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs en ouvrant davantage les marchés européens.

La seconde vise à recourir de façon accrue aux mesures de sauvegarde dans le cadre des relations commerciales déjà existantes. Ces mécanismes permettent en effet, sous conditions, de réduire les importations en provenance des pays tiers ; or, les travaux conduits par la rapporteure ont permis de mettre en évidence que l’Union européenne recourait dans des proportions bien moindres à ces outils que ses partenaires.

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