Mercredi 20 mars, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France de Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues.
Définies comme l’immixtion d’un état étranger dans les affaires d’un État tiers, les ingérences étrangères constituent une menace toue particulière en raison de son caractère hybride. Cette intervention malveillante en vue de saper les intérêts fondamentaux d’une autre Nation emprunte plusieurs vecteurs à l’instar de l’attaque cyber, de la désinformation ou de la tentative de corruption des élites.
La proposition de loi déposée par Sacha Houlié vient doter la France d’un dispositif législatif de nature à mieux appréhender le phénomène et à doter l’État français des moyens permettant de mieux caractériser la menace et de la contrer par une action de contre ingérence.
Le rapport de Constance Le Grip présente les spécificités de la situation française en matière d’ingérences et l’économie de la proposition de loi. Le rapport souligne la dimension européenne de la question et l’implication du Parlement européen dans la prise de conscience du phénomène. Il présidente également le contenu de la proposition de directive censée apporter à l’Union européenne les moyens de répondre aux ingérences constatées.
La France dispose d’ores et déjà de services de renseignements et d’organismes clés pour faire face aux ingérences étrangères. Ces capacités devront se renforcer, ce que permet la proposition de loi. De même l’Union européenne a entamé une réflexion et mis en œuvre un certain nombre de dispositifs qui ont besoin de trouver une cohérence dans la coordination.
Rapporteure : Constance Le Grip (RE)