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Audition de Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en FranceMardi 4 avril, la commission des affaires européennes a auditionné Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023 et les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après l’accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais.partager -
Audition de Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’EuropeMercredi 5 avril, la commission des affaires européennes a auditionné Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023.partager -
Réforme des règles budgétaires, harmonisation fiscale et politique industrielle européennes : audition de Bruno Le MaireMardi 28 mars, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes.partager -
Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : adoption d'une proposition de résolution européenneMercredi 29 mars, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de Henri Alfandari.partager -
Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens : adoption d'une proposition de résolution européenneMercredi 29 mars, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, amendée, de Pieyre-Alexandre Anglade.partager -
Réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation : table rondeMercredi 22 mars, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act – IRA) avec la participation de :partager -
Plan d'action de préservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins : adoption d’un projet d’avis politiqueMercredi 15 mars à 13h30, la commission des affaires européennes a adopté un projet d'avis politique sur le projet de plan d'action de préservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins (rapporteure Liliana Tanguy).partager -
Inscription du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux : adoption d'un projet d'avis politiqueMercredi 8 mars à 13h30, la commission des affaires européennes a adopté un projet d'avis politique relatif à l'inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du droit à l’avortement (rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade).partager -
Examen d’un projet d’avis politique relatif aux conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP et d’un rapport d’information sur le régime juridique des actions de groupeMercredi 1er mars 2023, la commission des affaires européennes a examiné le projet d’avis politique de Liliana Tanguy relatif aux conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP.partager -
Audition conjointe avec l'OPECST de M. Josef Aschbacher, Directeur général de l'Agence spatiale européenneMercredi 8 février 2023, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE), Mpartager
Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France
