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Bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen d'une proposition de résolution européenneMercredi 29 mai, dans l'après-midi, la commission des affaires européennes examine la proposition européenne visant à inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen.Rapporteur : Jean-Marc Zulesi (RE)Suivre la réunion sur le portail vidéoConsulter le dossier législatif
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Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : examen d'une proposition de résolution européenneMercredi 29 mai, à 15h, la commission des affaires européennes examine la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière.Rapporteur : Pierre-Henri Dumont (LR)Suivre la réunion sur le portail vidéo
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Dérive illibérale du gouvernement géorgien : examen d'une proposition de résolution européenneMercredi 22 mai, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie de Benjamin Haddad (RE) et plusieurs de ses collègues.Revoir l'examen sur le portail vidéoConsulter le dossier législatif
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Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen d'un rapport d’informationMercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur les négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux.Commencé il y a plus de vingt ans, le processus d’adhésion des pays des Balkans occidentaux à l’Union européenne peine à progresser. La Serbie et le Monténégro négocient depuis plus de dix ans sans avancées notables. Des négociations n’ont été ouvertes qu’en juillet 2022 avec l’Albanie et la Macédoine du Nord et en mars 2024, sous conditions, avec la Bosnie-Herzégovine.Si beaucoup de réformes ont été entreprises, ces pays ont encore un chemin à parcourir pour se rapprocher des standards européens. Leurs économies sont faiblement intégrées à l’échelle régionale. Les PIB par habitant sont au maximum de 50 % de la moyenne de l’Union. L’hémorragie démographique obère leurs perspectives de développement. Les progrès réalisés dans la voie de l’état de droit sont encore insuffisants. Enfin, des foyers de tension importants demeurent à l’échelle régionale (entre la Serbie et le Kosovo ou internes à la Bosnie-Herzégovine). Profitant de ces difficultés, des puissances tierces, la Russie, la Chine, la Turquie, renforcent leur influence.Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un élargissement aux pays des Balkans occidentaux est pourtant devenu inéluctable. L’Union doit donc en amont se réformer pour éviter que l’entrée de nouveaux membres ne débouche sur une paralysie de son processus de décision et des surcoûts budgétaires insupportables. Elle doit également rénover son processus d’adhésion. Si ce dernier doit rester conditionné au strict respect des critères de Copenhague, l’alignement des pays candidats sur les mesures prises dans le cadre de la PESC doit être une exigence. Surtout, il conviendrait de promouvoir un processus d’adhésion graduelle permettant aux pays candidats les plus avancés de bénéficier d’une partie des aides de la cohésion afin de les accompagner dans leurs réformes internes.Le rapport ouvre enfin différentes pistes pour approfondir la coopération avec les pays des Balkans : mobiliser l’Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe du Conseil de l’Europe pour œuvrer à la réconciliation par l’histoire des peuples de la région, élargir le dispositif du Service civique européen aux jeunes des pays des Balkans occidentaux, mieux mobiliser les instruments d’aide dont dispose la France (Expertise France, Agence France Développement) et renforcer sa diplomatie d’influence dans la région.L’Union doit donc rénover la manière dont elle conduit le processus d’élargissement. Bien que les négociations d'adhésion soient difficiles, elles représentent une opportunité historique pour les Balkans Occidentaux de se réunifier avec l'Europe, et pour cette dernière de renforcer le projet européen dans son ensemble.Rapporteurs : Liliana Tanguy (RE) et Pierre-Henri Dumont (LR)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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Droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE : adoption d'une proposition de résolution européenneMercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.En Europe, vingt millions de femmes sont privées d’un accès effectif à l’avortement. Bien que vingt-cinq des vingt-sept États membres de l’Union européenne reconnaissent le droit à l’avortement, il existe en pratique de très fortes disparités dans l’accès à l’avortement. Dans certains pays, comme Malte ou la Pologne, l'accès à l’avortement demeure limité, restreint aux cas de viol ou de mise en danger de la vie de la mère. Plus préoccupantes encore sont les régressions observées dans la protection de ce droit dans des États membres où il était pourtant solidement établi. Au Portugal, les remboursements des soins liés à l’avortement ont été supprimés en 2021 et onze propositions de loi visant à restreindre l’accès à l’avortement ont été déposées ces deux dernières années en Slovaquie.Dans ce contexte, la députée Mathilde Panot a déposé une proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, avec deux objectifs principaux :Poursuivre l’engagement de la France pour la défense des droits des femmes au niveau européen, en alignement avec l'inscription dans la Constitution française, le 4 mars 2024, de la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).Conférer une véritable protection juridique au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au niveau européen, en cohérence avec les initiatives de l'Union européenne pour promouvoir les droits des femmes, telles que la ratification de la Convention d’Istanbul du 28 juin 2023 et la proposition d’un « Pacte Simone Veil » au Parlement européen.Rapporteure : Mathilde Panot (LFI-NUPES) Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Soutien à l'Ukraine, sécurité et défense, agriculture... : audition de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'EuropeMercredi 3 avril, la commission des affaires européennes a auditionné Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 dont les thématiques sont le soutien à l'Ukraine, la sécurité et la défense, le Moyen-Orient, l'élargissement et les réformes de l'Union, l'agriculture, la préparation et la réaction aux crises, et le semestre européen.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Accords de libre-échange : rejet d'une proposition de résolution européenneMercredi 3 avril, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde d'Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) et plusieurs de ses collègues.L’agriculture a toujours été au cœur des débats entourant les accords de libre-échange. Les manifestations récentes d’agriculteurs l’ont à nouveau souligné, l’une des revendications au cœur de ces manifestations étant de mettre fin à la concurrence déloyale dont s’estiment victimes les agriculteurs européens.Dans ce contexte, la députée Aurélie Trouvé a déposé une proposition de résolution européenne visant à davantage protéger la profession sur la base de deux mesures. La première mesure consiste à ne plus conclure aucun accord de libre-échange, la rapporteure considérant que ces accords exacerbent les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs en ouvrant davantage les marchés européens. La seconde vise à recourir de façon accrue aux mesures de sauvegarde dans le cadre des relations commerciales déjà existantes. Ces mécanismes permettent en effet, sous conditions, de réduire les importations en provenance des pays tiers ; or, les travaux conduits par la rapporteure ont permis de mettre en évidence que l’Union européenne recourait dans des proportions bien moindres à ces outils que ses partenaires. Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : adoption d'une proposition de résolution européenneMercredi 27 mars, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement de Naïma Moutchou.La Parquet européen est aujourd’hui compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne. Opérationnel depuis le 1er juin 2021, près de 2 000 enquêtes étaient en cours en 2023, pour un préjudice estimé à 20 milliards d’euros. Face à l’augmentation de la criminalité environnementale, classée par les Nations unies et l’agence Interpol au quatrième rang des activités criminelles les plus importantes au monde, et aux insuffisances constatées des instruments de coopération judiciaire intergouvernementale, un renforcement de la réponse pénale européenne est nécessaire au regard de l’impact transfrontalier des infractions liées à l’environnement. L’extension de la compétence du Parquet européen à la criminalité environnementale grave et transnationale permettrait ainsi la définition d’une véritable politique pénale européenne en la matière, en l’érigeant en priorité d’action publique. Une telle extension constituerait un prolongement cohérent des compétences du Parquet européen en raison de sa mission de protection des intérêts financiers de l’Union, laquelle consacre désormais une part importante de son budget à la protection de l’environnement et du climat. De plus, le Parquet européen est déjà compétent pour certaines infractions étroitement liées à la nouvelle criminalité environnementale à travers la répression du blanchiment d’argent ou de la corruption. La résolution soutient ainsi cette extension de compétence qui constituerait un signal fort envoyé en faveur de la justice pénale environnementale. Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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L'Union européenne face au défi migratoire : présentation d'un rapport d'informationMercredi 20 mars après-midi, Gabriel Amard (LFI-NUPES) et Benjamin Haddad (RE) présentent le rapport d'information sur le défi migratoire dans l'Union européenne à la commission des affaires européennes.Suivre la réunion sur le portail vidéo
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Prévenir les ingérences étrangères en France : examen d'un rapport d’informationMercredi 20 mars, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France de Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues.Définies comme l’immixtion d’un état étranger dans les affaires d’un État tiers, les ingérences étrangères constituent une menace toue particulière en raison de son caractère hybride. Cette intervention malveillante en vue de saper les intérêts fondamentaux d’une autre Nation emprunte plusieurs vecteurs à l’instar de l’attaque cyber, de la désinformation ou de la tentative de corruption des élites.La proposition de loi déposée par Sacha Houlié vient doter la France d’un dispositif législatif de nature à mieux appréhender le phénomène et à doter l’État français des moyens permettant de mieux caractériser la menace et de la contrer par une action de contre ingérence.Le rapport de Constance Le Grip présente les spécificités de la situation française en matière d’ingérences et l’économie de la proposition de loi. Le rapport souligne la dimension européenne de la question et l’implication du Parlement européen dans la prise de conscience du phénomène. Il présidente également le contenu de la proposition de directive censée apporter à l’Union européenne les moyens de répondre aux ingérences constatées.La France dispose d’ores et déjà de services de renseignements et d’organismes clés pour faire face aux ingérences étrangères. Ces capacités devront se renforcer, ce que permet la proposition de loi. De même l’Union européenne a entamé une réflexion et mis en œuvre un certain nombre de dispositifs qui ont besoin de trouver une cohérence dans la coordination.Rapporteure : Constance Le Grip (RE)Consulter le dossier législatif de la proposition de loiRevoir la réunion sur le portail vidéo
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France