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Examen d’un projet d’avis politique relatif aux conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP et d’un rapport d’information sur le régime juridique des actions de groupeMercredi 1er mars 2023, la commission des affaires européennes a examiné le projet d’avis politique de Liliana Tanguy relatif aux conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP.partager -
Audition conjointe avec l'OPECST de M. Josef Aschbacher, Directeur général de l'Agence spatiale européenneMercredi 8 février 2023, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE), Mpartager -
Communication et avis politique de Sabine Thillaye et Marietta Karamanli sur le marché intérieurMercredi 18 janvier 2023, Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli ont présenté un avis politique sur l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence, dit SMEI, et une communication sur l’actualité des initiatives européennes relatives au marché intérieur.partager -
Audition de Laurence Boone, secrétaire d'Etat chargée de l'EuropeMercredi 11 janvier 2023, la commission des affaires européennes a auditionné Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembrepartager -
Examen d'un projet d'avis politique relatif aux atteintes à l'Etat de droit en HongrieJeudi 8 décembre 2022, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par Mme Brigitte Klinkert (Renaissance), relatif à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des fonds européens pour sanctionner les atteintes à l'Etat de droit en Hongrie.partager -
Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelablesJeudi 1er décembre 2022, la commission des affaires européennes a examiné le rapport portant observations de Mme Liliana Tanguy sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables.partager
Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France