Actualités

Mercredi 8 février 2023, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE), M. Josef Aschbacher.

Mercredi 1er février 2023, la commission des affaires européennes a auditionné M. Håkan ÅKESSON, ambassadeur de Suède en France. L'ambassadeur a notamment exposé les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, qui se déroule du 1er janvier au 30 juin 2023.

Mercredi 25 janvier, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a entendu M. Hans-Dieter LUCAS, ambassadeur d'Allemagne en France.

L'ambassadeur a échangé avec les députés sur le thème de la coopération franco-allemande, notamment en matière énergétique.

Mercredi 18 janvier 2023, Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli ont présenté un avis politique sur l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence, dit SMEI, et une communication sur l’actualité des initiatives européennes relatives au marché intérieur.

L’avis politique, tel qu'amendé et adopté par la commission des affaires européennes, se félicite de la création d’un instrument de protection du marché unique en cas de crise. La mise en place par les États membres de restriction unilatérales à la libre circulation des personnes, des biens et des services lors de la pandémie de Covid-19 a souligné le risque de rétablissement de barrières aux échanges. L’avis politique relève toutefois plusieurs points de vigilance, dont il appelle le Conseil de l’Union et le Parlement européen à se saisir lors des négociations de l’instrument. La définition de la notion de « crise » gagnerait notamment à être précisée, tandis que la proportionnalité de l’instrument et la protection du droit d’actions collectives pourraient être plus explicitement affirmées.

Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli ont également examiné la future révision, annoncée par la Commission européenne, de la directive de 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les référentes ont souligné les insuffisances du cadre juridique actuel, telles que le non-recours des PME aux intérêts moratoires et les pratiques déloyales entre entreprises liées à l’abus de la liberté contractuelle. Enfin, les référentes ont exposé les conditions de réussite d’une révision de la directive de 2011, dont la nécessité d’assurer l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de délais de paiement.

Mercredi 11 janvier 2023, la commission des affaires européennes a auditionné Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre. Les réponses de l'Union européenne à la guerre en Ukraine et à la crise énergétique ont notamment été abordées.

Mercredi 14 décembre 2022, la commission des affaires européennes a organisé une table-ronde sur l'Europe dans les territoires, avec la participation de :

- Mme  Valérie Druzet-Humez, Cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ;

- Mme Isabelle Boudineau, Conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine et membre du Comité européen des régions ;

- M. Christophe Ramond, Président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ;

- M. Thibaut Guignard, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalités (AMF)

Jeudi 8 décembre 2022, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par Mme Brigitte Klinkert (Renaissance), relatif à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des fonds européens pour sanctionner les atteintes à l'Etat de droit en Hongrie.

Cet avis politique soutient la procédure engagée pour conditionner le versement des fonds européens de cohésion et les fonds du plan de relance à la mise en œuvre effective de réformes afin de garantir le respect de l'Etat de droit en Hongrie. 

Mercredi 7 décembre 2022, la commission des affaires européennes a examiné une proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement de la Commission européenne sur la liberté des médias.

Les rapporteures, Mme Le Grip (Renaissance) et Mme Mélin ont présenté leurs points de vue, divergents sur le respect du principe de subsidiarité. Mme Le Grip soutient l'intervention des institutions européennes pour renforcer le pluralisme et l'indépendance des médias. Mme Mélin souligne que ces prérogatives relèvent des Etats membres.

Les deux rapporteures partagent toutefois le même souci de garantir une prise en compte suffisante par le cadre européen des particularités des régimes nationaux de régulation des services des médias. Mmes Le Grip et Mélin s'accordent également pour appeler à un renforcement de la protection des médias traditionnels dans l'univers numérisé, en particulier dans leurs relations avec les plateformes en ligne.

La proposition de résolution européenne, telle qu'amendée et adoptée, se félicite de la proposition de la Commission européenne et appelle au respect des dispositifs existants en droit français, notamment la grande loi sur la liberté de la presse de 1881.

Jeudi 1er décembre 2022, la commission des affaires européennes a examiné le rapport portant observations de Mme Liliana Tanguy sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables.

Ce rapport a pour objectif d'éclairer les aspects européens du projet de loi, en examinant le respect par le droit français des objectifs climatiques et environnementaux de l'Union européenne.

Mercredi 30 novembre 2022, la commission des affaires européennes a organisé une table-ronde sur la Communauté politique européenne et l'avenir de l'Union européenne avec la participation de :

- M. Pierre Vimont, ambassadeur de France ;

- M. Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman ;

- M. Sébastien Maillard, Directeur de l'institut Jacques Delors ;

- M. Yves Bertoncini, Président du Mouvement européen - France

Mercredi 23 novembre 2022, la commission des affaires européennes a entendu la présentation de deux communications.

M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission a présenté une communication pour rendre compte des échanges lors de la réunion plénière de la Conférence des organes parlementaires spécialisés (COSAC) de Prague, qui s'est déroulée les 13, 14 et 15 novembre 2022.

Mme Laurence Cristol, référente Europe sociale, santé, culture, audiovisuel et éducation pour la commission, a présenté une communication sur l'espace européen des données de santé.

Mercredi 16 novembre 2022, la commission des affaires européennes a organisé une table-ronde sur la situation en Hongrie, à laquelle ont participé :

• Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD, députée européenne, rapporteur sur la proposition de décision du Conseil constatant l'existence d'un risque de violation des valeurs en Hongrie ;
• M. Philippe DAM, directeur du plaidoyer pour l'Union européenne pour Human Rights Watch ;
• M. Péter BALAZS, ancien ministre des affaires étrangères de Hongrie, ancien Commissaire européen pour la politique régionale (2004), professeur émérite à la Central European University ;
• M. Peter KREKO, directeur du think-tank Political Capital.