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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 12h00
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 9h35
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure)
Présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (M. Karl Olive et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs) -
Réunion - Mardi 2 avril 2024 à 16h35
Examen du rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs)
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Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 11h10
En lien avec les États généraux de l’information, table ronde sur les nouveaux créateurs de contenu réunissant M. Rémy Buisine, journaliste chez Brut, M. Gaspard Guermonprez, créateur et animateur de la chaîne YouTube Gaspard G, M. Joel Ronez, président du Syndicat des producteurs audio indépendants (PIA) et Mme Katia Sanerot, vice présidente
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348) -
Réunion - Jeudi 28 mars 2024 à 9h35
En lien avec les États généraux de l’information, table ronde sur la formation et le développement de l’esprit critique réunissant M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique au sein de l’Agence-France-Presse (AFP), M. Bruno Maquart, président d’Universcience, Mmes Nathalie Sonnac, présidente du conseil d’orientation et de perfectionnement (COP) du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clémi) et Virginie Sassoon, directrice adjointe
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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 16h55
Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 10h05
Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024
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Réunion - Mardi 26 mars 2024 à 16h35
Examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
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Réunion - Lundi 25 mars 2024 à 18h00
Table ronde sur les actes antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur réunissant MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE), Michel Deneken, président d’Udice, Emmanuel Duflos, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), et Guillaume Gellé, président de France Universités
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Réunion - Mercredi 20 mars 2024 à 9h05
En lien avec les États généraux de l’information, table ronde sur l’adaptation du droit des médias aux évolutions du secteur réunissant M. Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’université Paris-Saclay, et Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle