Documents

• Mercredi 5 juin 2024

  Rapport n°2731

  Rapport sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié), n° 2731

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• Mercredi 22 mai 2024

  Rapport n°2642

  Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517), n° 2642

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• Mercredi 15 mai 2024

  Rapport n°2621

  Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350), n° 2621

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