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Mercredi 12 octobre 2022
Écologie, développement et mobilité durables
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Mercredi 12 octobre 2022
Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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Mercredi 12 octobre 2022
Avis Immigration, asile et intégration
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Mercredi 12 octobre 2022
Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
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Mercredi 12 octobre 2022
Prélèvement européen
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Mardi 11 octobre 2022
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214). (M. Pierre-Henri Dumont)
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Mardi 11 octobre 2022
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n°5). (Mme Ersilia Soudais)
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Mercredi 14 septembre 2022
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175). (Mme Brigitte Klinkert)
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Mercredi 3 août 2022
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4). (Mme Amélia Lakrafi)
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Mercredi 27 juillet 2022
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). (M. Jean-Louis Bourlanges)
Commission des affaires étrangères
Commission permanente
Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine