Commission des affaires sociales : Contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales
Mercredi 27 septembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales.
Rapporteurs : Marc Ferracci et Jérôme Guedj
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