Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
Jeudi 17 novembre, à 9h30, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, la commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.