Commission des affaires sociales : Examens des propositions de loi : Soutien des femmes qui souffrent d’endométriose ; Suppression ou à suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminel ou délinquants
Mercredi 4 octobre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612).
Rapporteur : Bryan Masson
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