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Evolution de la formation de sage-femme : examen de la proposition de loiMercredi 14 décembre, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370).La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : examen de la proposition de loiMercredi 14 décembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié).La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux : examen de la proposition de loiMercredi 14 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553).Rapporteure : Laure LavaletteLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % : examen de la proposition de loiMercredi 14 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578).Rapporteur : Christophe BentzLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collectiveMercredi 14 décembre, à 9h30, la commission des affaires sociales entend une communication de Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective (TUC).La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Audition du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitairesMardi 6 décembre, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente ; Pr Bruno Lina, membre du bureau ; et Rémy Slama.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules 25 meilleures années de revenusMercredi 23 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353).Rapporteur : Julien DiveLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Amélioration de l’encadrement des centres de santé : examen de la proposition de loiMercredi 23 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361).Rapporteure : Fadila KhattabiLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Audition de François Toujas, président de l'Établissement français du sangMardi 22 novembre, à 18h, la commission des affaires sociales auditionne François Toujas, président de l'Établissement français du sang.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Jeudi 17 novembre, à 9h30, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, la commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Instauration d'une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation : examen de la proposition de loiMercredi 16 novembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323).Rapporteur : Louis BoyardLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé : examen de la proposition de loiÀ partir de mercredi 16 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322).Rapporteure : Caroline FiatLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord