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Audition du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitairesMardi 6 décembre, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente ; Pr Bruno Lina, membre du bureau ; et Rémy Slama.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules 25 meilleures années de revenusMercredi 23 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353).Rapporteur : Julien DiveLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Amélioration de l’encadrement des centres de santé : examen de la proposition de loiMercredi 23 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361).Rapporteure : Fadila KhattabiLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Audition de François Toujas, président de l'Établissement français du sangMardi 22 novembre, à 18h, la commission des affaires sociales auditionne François Toujas, président de l'Établissement français du sang.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Jeudi 17 novembre, à 9h30, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, la commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Instauration d'une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation : examen de la proposition de loiMercredi 16 novembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323).Rapporteur : Louis BoyardLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé : examen de la proposition de loiÀ partir de mercredi 16 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322).Rapporteure : Caroline FiatLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Augmentation du SMIC à 1 600 € net : examen de la proposition de loiÀ partir de mercredi 16 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328).Rapporteur : Alexis CorbièreLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste : examen de la proposition de loiMercredi 9 novembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373).Rapporteur : Stéphane TravertLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple : communication sur la proposition de loiMercredi 9 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales se voit présenter une communication de Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n°210).La réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
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Projet de loi de finances pour 2023 : examen des crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale PensionsMercredi 2 novembre, à 9h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales examine pour avis les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions.Rapporteur pour avis : Nicolas TurquoisLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.
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Projet de loi de finances pour 2023 : audition d’Olivier DussoptMercredi 19 octobre, à 16h30, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273), la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Puis elle examine pour avis les crédits de la mission Travail et emploi.Rapporteur pour avis : Pierre DharrévilleLa réunion sera retransmise sur le portail vidéos et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord