Actualités

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  Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : examen de la proposition de loi

  À partir de mardi 10 janvier, à 18h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362).
  Rapporteure générale : Stéphanie Rist

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  Evolution de la formation de sage-femme : examen de la proposition de loi

  Mercredi 14 décembre, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370).

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  Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : examen de la proposition de loi

  Mercredi 14 décembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié).
  La réunion sera retransmise sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale.

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  Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux : examen de la proposition de loi

  Mercredi 14 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553).
  Rapporteure : Laure Lavalette

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  Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % : examen de la proposition de loi

  Mercredi 14 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578).

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  Droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective

  Mercredi 14 décembre, à 9h30, la commission des affaires sociales entend une communication de Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective (TUC).

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  Audition du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires

  Mardi 6 décembre, à 17h15, la commission des affaires sociales auditionne le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente ; Pr Bruno Lina, membre du bureau ; et Rémy Slama.

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  Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules 25 meilleures années de revenus

  Mercredi 23 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353).

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  Amélioration de l’encadrement des centres de santé : examen de la proposition de loi

  Mercredi 23 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361).

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  Audition de François Toujas, président de l'Établissement français du sang

  Mardi 22 novembre, à 18h, la commission des affaires sociales auditionne François Toujas, président de l'Établissement français du sang.

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  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  Jeudi 17 novembre, à 9h30, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, la commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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  Instauration d'une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation : examen de la proposition de loi

  Mercredi 16 novembre, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323).

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