Agenda

Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 576) (M. Sylvain Maillard, rapporteur)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail

Examen de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)
Audition de M. Lionel Collet, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé est envisagée par M. le Président de la République (M. Yannick Neuder, rapporteur), puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)

– Suite de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure) – Suite de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)

– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)

– Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé

– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643)
- Examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)