Agenda

– suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 748) (Mme Laurence Cristol, rapporteure)

– Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son adoption en Conseil des ministres)

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Pierre Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d’évolution du système de retraite

Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n° 619) (Mme Laurence Cristol, rapporteure)

Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (n° 617) (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteurs)
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)