Commission du développement durable : Compte rendu du déplacement d’une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ; Limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Mercredi 18 janvier 2023, la commission du développement durable a examine la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).
La proposition de loi a été adoptée.