Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : examen pour avis

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Commission du développement durable : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (suite) ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

Jeudi 7 mars, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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Consulter le document faisant état de l'avancement des travaux (EAT)

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