Actualités

Mercredi 4 octobre, la mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la rénovation énergétique des bâtiments a présenté son rapport d'information (corapporteures Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert).

En savoir plus sur la mission d'information

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Mardi 3 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.

Lundi 2 octobre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est réunie à huis clos pour procéder à l'élection de son Bureau.

Le Bureau a été réélu à l'identique :

Président : Jean-Marc Zulesi (Renaissance)

Vice-Présidents : Lisa Belluco (Écologiste), Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance), Bruno Millienne (Démocrate) et Pierre Vatin (Les Républicains)

Secrétaires : Nathalie Bassire (LIOT), Jean-Luc Fugit (Renaissance), Loïc Prud'homme (La France insoumise) et Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés)

Mercredi 27 septembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné  Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l’UICN, Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

Mardi 26 septembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

Depuis juin 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s’est réunie 93 fois et a siégé 254 heures, soit 50 % de plus qu’en 2017-2018.

En ce qui concerne l’activité législative, la commission a examiné 19 textes (contre 8 en 2017-2018). Parmi les 13 propositions de loi examinées au fond et les 6 projets et propositions de loi examinés pour avis, l’année a été marquée par l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains et de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification du risque incendie. La commission a par ailleurs discuté 2 278 amendements, soit plus du double qu’en 2017-2018 (988).

En parallèle de son activité à l’Assemblée, la commission a effectué 7 déplacements sur le terrain : une commission « hors les murs » en Seine-Maritime sur le sujet des énergies renouvelables ; un déplacement à Valenciennes et ses environs sur les services express régionaux métropolitains et la renaturation des sites industriels ; 4 visites de salons professionnels ; un déplacement à Montréal pour la COP15 sur la biodiversité.

Enfin, en matière de contrôle, la commission a constitué 13 missions d’information : 4 sur le contrôle de l’application de lois, 4 missions d’information, 4 missions « flash » et 1 mission d’évaluation d’impact de la loi à trois ans. Elles ont porté sur des thématiques variées : aménagement du territoire ; espaces naturels et biodiversité ; eau ; climat-énergie ; mobilités. La commission a enfin émis 9 avis sur des propositions de nomination.

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Mardi 11 juillet, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités.

Mercredi 5 juillet, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont présenté le rapport de France Stratégie et de l’Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l’action pour le climat à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Mercredi 28 juin, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Sylvain Waserman, dont la nomination était envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe), et a voté sur ce projet de nomination.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Accéder aux réponses de M. Waserman au questionnaire établi par M. David Taupiac, rapporteur de la commission sur cette nomination

Voir la vidéo de l'audition de M. Waserman

Mercredi 21 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé une audition sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte, en présence de :

• Stéphanie Lumbers, représentante de France Industrie, directrice du développement durable de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea)
• Annabelle Ferry, directrice « Territoires et ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

Mercredi 14 juin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Patrice Vergriete, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), sur le rapport d’activité de cette agence.

Mercredi 14 juin, dans la matinée, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné les conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (rapporteurs Alexandra Masson et Philippe Pradal).

En savoir plus sur la mission "flash"

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