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– Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).(M. Charles Fournier, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ;
– visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ;
– Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888), n° 1018

Rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885), n° 1017

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.

– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
– Audition de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle « Produits réglementés » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et M. Matthieu Schuler, directeur général délégué chargé du pôle « Sciences pour l'expertise » de l'ANSES, sur les enjeux de l'usage de produits phytosanitaires pour les milieux naturels.

– Audition de Mme Céline Soubranne Weber, directrice du développement « Environnement, social et gouvernance » d'Axa Investment Managers, Mme Diane Roissard, analyste « Environnement, social et gouvernance » de La Banque Postale Asset Management, et Mme Marguerite Culot, directrice de programmes et partenariats de l'Institut de la finance durable, sur le financement privé des actions en faveur de la biodiversité.

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) ;
– visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) ;
– relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888).
– Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.

Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l'agroécologie.