Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
Mercredi 29 mars matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Sandrine Rousseau, rapporteure).
(Cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée Ecologiste – NUPES)
Puis, la commission des finances a examiné le rapport d’information, en application de l’article 146 du Règlement, sur le financement de l’économie de guerre (Christophe Plassard, rapporteur spécial « Préparation de l’avenir » de la mission Défense)