Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a adopté (sans modification et conforme au texte du Sénat) la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (Daniel Labaronne, rapporteur).
La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 19 mars 2024.