Du mardi 24 octobre au mardi 31 octobre, la commission des finances a examiné les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) ainsi que les articles rattachés à ces missions.
Relative aux dépenses, la seconde partie du projet de loi de finances attribue aux ministères des moyens budgétaires, qui sont présentés en missions correspondant aux grandes politiques publiques.
Le vote par la commission des finances sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 aura lieu le samedi 4 novembre à partir de 9h30.
En savoir plus :
- sur le projet de loi de finances pour 2024 (dossier législatif)
- sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
- sur les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2024
- sur l’examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024
Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.
Les amendements déposés sur la seconde partie du PLF 2024 peuvent être consultés sur le portail dédié.
Contact presse : Céline Fournier
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Agenda de l’examen de la 2nde partie du PLF 2024 en commission des finances :
Mardi 24 octobre
Après-midi : Voir la vidéo
- Administration générale et territoriale de l’État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
- Sécurités :
- Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
- Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)
Soir : Voir la vidéo
- Outre-mer (MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux) et sur l’article 55, rattaché
Mercredi 25 octobre
Matin : Voir la vidéo
- Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
Après-midi : Voir la vidéo
- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Soir : Voir la vidéo
- Suite de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
- Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)
- Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
- Préparation de l’avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial)
Jeudi 26 octobre
Matin : Voir la vidéo
- Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial) et sur les articles 53 et 54, rattachés
Après-midi : Voir la vidéo
- Suite de la mission Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial) et sur les articles 53 et 54, rattachés
- Écologie, développement et mobilité durables
- Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 50 à 52 rattachés
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
- Affaires maritimes (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale)
Soir : Voir la vidéo
- Suite de la mission Écologie, développement et mobilité durables
- Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
- Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- Avances à l’audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
Vendredi 27 octobre
Matin : Voir la vidéo
- Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur)
- Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
Après-midi : Voir la vidéo
- Suite de la mission Cohésion des territoires : Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
- Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
- Économie :
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit »; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)
- Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
Lundi 30 octobre :
Après-midi : Voir la vidéo
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux)
- Recherche et enseignement supérieur :
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial)
- Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux)
- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
- Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
- Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial)
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)
Mardi 31 octobre :
Matin : Voir la vidéo
- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés
Samedi 4 novembre :
Examen puis adoption des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d’ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024. La commission des finances a adopté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024.