Commission des finances
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Fiscalité du patrimoine : examen du rapport de la mission d’information
    Mardi 26 septembre après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine (Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs).
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  • Adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
    Lundi 25 septembre après-midi et soir, la commission des finances a examiné puis adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
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  • Audition de Pierre Moscovici sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
    Lundi 25 septembre après-midi, la commission des finances a auditioné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
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  • Application des mesures fiscales : examen d’un rapport d’information
    Mercredi 20 septembre matin, la commission des finances a examiné le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).
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  • Financement des nouveaux réacteurs nucléaires : audition de Luc Rémont, Pdg d’EDF
    Mercredi 19 juillet après-midi, la commission des finances a auditionné (conjointement avec la commission des affaires économiques) Luc Rémont, président-directeur général d’Électricité de France (EDF), sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
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  • Mercredi 19 juillet 2023
    Examen de deux rapports d’information
    Mercredi 19 juillet matin, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, rapporteurs).
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  • Fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes
    Mardi 18 juillet après-midi, la commission des finances a auditionné plusieurs magistrats de la Cour des comptes : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre, M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre, Mme Catherine Périn, présidente de section et MM. Emmanuel Giannesini et  Jean-Pierre Viola, présidents de section., sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques.
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  • Mercredi 12 juillet 2023
    Financement des nouveaux réacteurs nucléaires : audition de Bruno Le Maire et d’Agnès Pannier-Runacher
    Mardi 12 juillet à 18h, la commission des finances auditionne (conjointement avec la commission des affaires économiques) Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
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  • Mercredi 12 juillet 2023
    Audition de Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux, sur sa feuille de route
    Audition de Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux
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  • Remplacement de la redevance et budget de France Télévisions : audition de Delphine Ernotte, présidente de présidente de France Télévisions
    Mercredi 5 juillet après-midi, la commission des finances a auditioné Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur le remplacement de la redevance et budget de France Télévisions.
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  • Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques» : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
    Jeudi 29 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
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  • Rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat » : audition des auteurs du rapport, Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz
    Mercredi 28 juin 2023 matin, la commission des finances auditionne Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, auteurs du rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat ».
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