Actualités

Mardi 26 septembre après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine (Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs).

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Lundi 25 septembre après-midi et soir, la commission des finances a examiné puis adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Lundi 25 septembre après-midi, la commission des finances a auditioné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.

Mercredi 20 septembre matin, la commission des finances a examiné le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Mercredi 19 juillet après-midi, la commission des finances a auditionné (conjointement avec la commission des affaires économiques) Luc Rémont, président-directeur général d’Électricité de France (EDF), sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

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Mercredi 19 juillet matin, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, rapporteurs).

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Puis elle a examiné le rapport de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (Daniel Labaronne et Charles de Courson, rapporteurs).

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Mardi 18 juillet après-midi, la commission des finances a auditionné plusieurs magistrats de la Cour des comptes : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre, M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre, Mme Catherine Périn, présidente de section et MM. Emmanuel Giannesini et  Jean-Pierre Viola, présidents de section., sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques.

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Mardi 12 juillet à 18h, la commission des finances auditionne (conjointement avec la commission des affaires économiques) Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

L’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Audition de Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux

Mercredi 12 juillet à 10h, la commission des finances auditionne Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux, sur sa feuille de route. Elle sera également auditionnée sur la Cité internationale de la langue française appelée à ouvrir à Villers-Cotterêts.
 

L’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Mercredi 5 juillet après-midi, la commission des finances a auditioné Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur le remplacement de la redevance et budget de France Télévisions.

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Jeudi 29 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

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Mercredi 28 juin 2023 matin, la commission des finances auditionne Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, auteurs du rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat ».

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