Agenda

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Rachida DATI, ministre de la culture) : – mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines – mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial – compte d’affectation spéciale Avances à l’audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture) Discussion sur la thématique d’évaluation : Le crédit d’impôt jeu vidéo : évaluation des retombées économiques et de la rentabilité (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture) Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la mise en œuvre du nouveau programme de transformation créé par la loi de finances pour 2024 et rôle du Parlement (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Pensions Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale – compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial – mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial – mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : Les crédits d’impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

Examen, pour avis du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)

– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) : – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie) Discussion sur la thématique d’évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie)

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu’aux affaires européennes Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) : – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; – mission Action extérieure de l’État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères) Discussion sur la thématique d’évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l’Europe) Discussion sur la thématique d’évaluation : Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) : – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)

Discussion sur la thématique d’évaluation : L’enseignement agricole (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) : – mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance récolte (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) : – mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial

Discussion sur la thématique d’évaluation : La gestion par l’État des crises du chlordécone et des sargasses dans les Antilles (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial ; Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) – Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Outre-mer Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) : – mission Outre-mer : MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux