Agenda

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.

– Nomination de rapporteurs spéciaux – Examen du rapport d’information en application de l’article 145 du Règlement, sur l’application des mesures fiscales (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc RÉMONT, président-directeur général d’Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d’électricité d’origine nucléaire

Examen du rapport de la mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (MM. Éric COQUEREL et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs) Examen du rapport de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (MM. Daniel LABARONNE et Charles de COURSON, rapporteurs)

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre, Mme Catherine PERIN, MM. Emmanuel GIANNESINI et Jean-Pierre VIOLA, présidents de section, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, sur le financement des investissements dans la production d’électricité d’origine nucléaire

– Audition de Mme Marie LAVANDIER, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Culture – Patrimoine)

Désignation des rapporteurs spéciaux Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions

– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques