Agenda

– Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur)

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095)

– Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2022 ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2022 – Nomination de rapporteur

Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président directeur général de la SNCF (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables); Suite de l’examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs).

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (sous réserve de sa transmission) (M. Philippe BRUN, rapporteur) ; Examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs).

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire

Audition de M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l’OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale

Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture économique ; Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL, M. Denis DUVERNE et Mme Florence PARLY, à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 1022) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure).

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »; Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure) Examen du rapport d’information, en application de l’article 146 du Règlement, sur le financement de l’économie de guerre (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l’avenir de la mission Défense)

– Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes